Aménagement de Cimetières
Création, extension de Cimetières
La création, l'agrandissement et la translation d'un cimetière
sont décidés par le conseil municipal » (Article L2223-1 du CGCT).
La commune a donc toute liberté pour créer ou étendre son cimetière. Seule exception, les communes urbaines, si le nouveau cimetière (ou son extension) se trouve dans le périmètre de l’agglomération et à moins de 35m des habitations ; la création ou l’agrandissement sont alors soumis à autorisation préfectorale.
La surface du cimetière (ou de la nouvelle tranche) doit être suffisamment grande, car « le terrain consacré à l'inhumation des morts est cinq fois plus étendu que l'espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés chaque année » (Article L2223-2 du CGCT).
Dans de nombreuses communes, le cimetière existant se révèle aujourd’hui insuffisant pour répondre aux besoins créés par l’évolution démographique.
Les communes cherchent dans le même temps à offrir un cadre plus agréable et plus aménagé à ces lieux publics.
Les cimetières développent des aspects plus paysagers en accord avec l’environnement naturel et les nouvelles demandes des usagers (jardin du souvenir, columbarium)
Le choix du terrain est dicté par des considérations d’ordre pratique et sanitaire. Le Code Général des Collectivités Territoriales recommande de préférer des terrains élevés et exposés au nord.
La présence d’un cimetière pourrait polluer les eaux de nappes phréatiques ou de rivières souterraines situées à proximité. Il convient donc de s’assurer que ces dernières ne puissent être contaminées. Attention également aux risques d’inondation ! Recourir aux services d’un hydrogéologue reste conseillé, mais non obligatoire.
D’un point de vue plus pratique, le terrain choisi doit être facilement accessible, tant par les familles des défunts que par les professionnels qui peuvent être amenés à intervenir sur le site.
Technofrance mène des études de A à Z pour la réalisation d'un cimetière, la fourniture et la pose de caveaux en béton ou PVC, de columbariums, de cavurnes ou l'aménagement complet d'un site cinéraire.